En matière de transport de matières dangereuses, les sanctions en cas de non respect de la réglementation sont très sévères. C’est normal car les conséquences du non respect des règles peuvent être dramatiques. Les accidents impliquant les matières dangereuses nous le démontrent : Camping de plus de 200 personnes totalement carbonisé en Espagne, l’usine AZF, la raffinerie de Feyzin, les déversements de matières dangereuses sur la route polluant les nappes phréatiques…

Pour avoir une idées du niveau des sanctions en cas d’infraction, voici la liste de quelques délits pouvant entraîner la prison :

Délit : Peine maximale : 1 an de prison et 30 000€ d’amende

•TMD interdites au transport
•TMD dans un véhicule dépourvu d’un certificat d’agrément
•Non signalisation du véhicule
Et, si dessous, voici quelques infractions entraînant une contravention :

Infraction de 5eme classe : 1500€ d’amende

•Absence des consignes de sécurité à bord du véhicule
•Certificat de formation non valable
•Véhicule ne transportant pas les équipements prescrits dans l’ADR ou dans les consignes écrites
Ces sanctions nous amènent à voir qu’il est est primordiale d’avoir un conseiller à la sécurité TMD si l’on est concerné par les matières dangereuses. Malheureusement, il y a encore des entreprises qui devraient en avoir un et qui pour faire des économies préfèrent s’en passer et prendre des risques inconsidérables …
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