Le 1.8.3.3 de l’ADR stipule que le conseiller à la sécurité doit assurer la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise, conservé pendant 5 ans et mis à la disposition des autorités nationales en cas de besoin. L’article 6 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié précise qu’il est nécessaire de quantifier les activités de l’entreprise, établir un résumé des actions du conseiller à la sécurité, des propositions faites pour l’amélioration de la sécurité, et un résumé des accidents survenus ayant donné lieu à un rapport. Enfin, on apprend que ce rapport doit être disponible à partir du 31 mars de l’année suivant celle du rapport.
Voilà de quoi rassurer tout nouveau conseiller à la sécurité qui ne saurait pas comment s’y prendre pour effectuer le rapport annuel ! En effet, la loi précise même où trouver le mode d’emploi pour l’élaborer. Le site du CIFMD peut aussi apporter une aide précieuse pour formaliser le rapport annuel avec son modèle mis à disposition de celui qui a besoin d’aide.
Pour être concrêt, il est judicieux de :
- Rappeler la réglementation sur le rapport et de montrer la contribution du rapport annuel sur les actions d’amélioration et de prévention « Sécurité » de l’entreprise (ainsi ne pas oublier de l’intégrer dans la plan HSE et dans le système de management de la sécurité).
- Présenter l’entreprise d’une manière générale
- Décrire l’organisation de l’entreprise sur la partie « Matières dangereuses » en expliquant comment sont gérées les matières dangereuses documentairement et administrativement, puis en décrivant la gestion opérationnelle avec un logigramme par exemple démontrant la contribution des différents services au bon déroulement des opérations. Cette exercice aidera à analyser la situation et à améliorer l’organisation.
- Montrer la place du conseiller à la sécurité dans l’organisation avec un organigramme. Cela aidera à localiser les personnes impliquées et à organiser le plan de formation adapté (1.3 de l’ADR) ainsi qu’à mettre en place des fiches de fonctions pertinentes.
- Etablir le relevé des activités de l’année écoulée avec les modes de transport, les classes, les matières dangereuses concernées, les quantités en jeux, les unités de transport utilisées…
- Préciser le bilan des accidents
- Montrer les audits mis en oeuvre par le conseiller à la sécurité ainsi que les visites « Terrain » effectuées en précisant les thèmes audités.
- Décrire les actions du conseiller à la sécurité en précisant son impact sur les formations, sur l’achat du matériel, sur l’organisation documentaire avec les fiches de données sécurité, sur les procédures d’urgence en cas d’accident, d’épandage, d’incendie, sur les vérifications effectuées (équipements, documents de bord…) et sur la vérification de l’application des procédures de travail.
Plus le conseiller à la sécurité sera impliqué, plus l’impact sur la sécurité sera évident et efficace. Pour cela, il est nécessaire qu’il fasse son travail avec sérieux et qu’il puisse visiter l’entreprise afin de faire son travail décrit au 1.8.3 de l’ADR.
Bonjour
Ma question est toute simple et peut paraître stupide, mais bon je la pose quand même.
En dehors du chef d’entreprise, à qui d’autre devons-nous remettre le rapport annuel ? (c’est mon premier rapport annuel)
Je ne voudrais froisser aucune autre personne par un oubli de ce genre.
Merci d’avance de votre réponse éclairée.
Cordialement.
Bonjour,
On doit remettre le rapport annuel à la DREAL avant le 31/03 de l’année en cours avec une attestation stipulant accepter la mission de conseiller à la sécurité de l’année en cours. En outre, le chef d’entreprise doit aussi avoir un exemplaire qui sera gardé pendant une durée de 5 ans.
Cordialement,
Bruno MAYER
bonjour
merci pour votre réponse.
slts
Il n’a jamais été question d’envoyer un rapport annuel à la Dreal seulement la déclaration cerfa de designation accompagné d’une acceptation de mission
Imaginez si toutes les entreprises de France concernées par le Cstmd envoyez annuellement leurs rapports aux Dréal
Alain Gendron Cstmd
Bonjour,
Mon entreprise décharge et expédie des matières dangereuses emballées en qtés limitées, et d’autres soumises à déclarations ADR.
Dans le rapport, au niveau des qtés devons nous faire figurer uniquement les matières ayant fait l’objet de déclarations ADR ou également celles emballées en qté limitée ?
C’est également mon premier rapport, merci de votre éclairage
Cordialement
Frédéric LOURIE
Bonjour,
Personnellement, j’applique le principe de précaution : Je fais figurer toutes les matières dangereuses (en précisant quantité limitée). Aucune précision n’est mentionnée dans l’ADR donc autant être précis.
Cordialement,
Bruno MAYER
Merci beaucoup pour votre réponse, c’est effectivement ce que je vais faire
Cordialement
Bonjour. Je suis conseillé pour mon groupe qui est composé de 3 petites entreprises de transport. C’est la première année ou j’exerce cette fonction. Le transport de MD est très occasionnel dans notre groupe. Sur les 3 entités, 1 seule à réalisée des transports de MD durant l’année. Comment dois je procéder pour le rapport annuel des entités qui n’ont pas réalisés de transport de MD ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il suffit de noter aucun transport de MD. S’il n’y a jamais eu de TMD, il n’y a rien à envoyer.
Cordialement,
Bruno MAYER
Bonjour,
je n’arrive pas à obtenir le modèle de rapport annuel en le téléchargeant ?
Cordialement
Je suis le genre de lectrice à très peu commenter pour ma part, je me dis à chaque fois que bof, c’est pas intéressant ce que je raconte ahah ( un peu comme la :/)