Le 1.8.3.3 de l’ADR stipule que le conseiller à la sécurité doit assurer la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise, conservé pendant 5 ans et mis à la disposition des autorités nationales en cas de besoin. L’article 6 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié précise qu’il est nécessaire de quantifier les activités de l’entreprise, établir un résumé des actions du conseiller à la sécurité, des propositions faites pour l’amélioration de la sécurité, et un résumé des accidents survenus ayant donné lieu à un rapport.  Enfin, on apprend que ce rapport doit être disponible à partir du 31 mars de l’année suivant celle du rapport.

Voilà de quoi rassurer tout nouveau conseiller à la sécurité qui ne saurait pas comment s’y prendre pour effectuer le rapport annuel ! En effet, la loi précise même où trouver le mode d’emploi pour l’élaborer. Le site du CIFMD peut aussi apporter une aide précieuse pour formaliser le rapport annuel avec son modèle mis à disposition de celui qui a besoin d’aide.

Pour être concrêt, il est judicieux de :

  1. Rappeler la réglementation sur le rapport et de montrer la contribution du rapport annuel sur les actions d’amélioration et de prévention « Sécurité » de l’entreprise (ainsi ne pas oublier de l’intégrer dans la plan HSE et dans le système de management de la sécurité).
  2. Présenter l’entreprise d’une manière générale
  3. Décrire l’organisation de l’entreprise sur la partie « Matières dangereuses » en expliquant comment sont gérées les matières dangereuses documentairement et administrativement, puis en décrivant la gestion opérationnelle avec un logigramme par exemple démontrant la contribution des différents services au bon déroulement des opérations. Cette exercice aidera à analyser la situation et à améliorer l’organisation.
  4. Montrer la place du conseiller à la sécurité dans l’organisation avec un organigramme. Cela aidera à localiser les personnes impliquées et à organiser le plan de formation adapté (1.3 de l’ADR) ainsi qu’à mettre en place des fiches de fonctions pertinentes.
  5. Etablir le relevé des activités de l’année écoulée avec les modes de transport, les classes, les matières dangereuses concernées, les quantités en jeux, les unités de transport utilisées…
  6. Préciser le bilan des accidents
  7. Montrer les audits mis en oeuvre par le conseiller à la sécurité ainsi que les visites « Terrain » effectuées en précisant les thèmes audités.
  8. Décrire les actions du conseiller à la sécurité en précisant son impact sur les formations, sur l’achat du matériel, sur l’organisation documentaire avec les fiches de données sécurité, sur les procédures d’urgence en cas d’accident, d’épandage, d’incendie, sur les vérifications effectuées (équipements, documents de bord…) et sur la vérification de l’application des procédures de travail.

Plus le conseiller à la sécurité sera impliqué, plus l’impact sur la sécurité sera évident et efficace. Pour cela, il est nécessaire qu’il fasse son travail avec sérieux et qu’il puisse visiter l’entreprise afin de faire son travail décrit au 1.8.3 de l’ADR.

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