Comment savoir si on doit avoir un conseiller à la sécurité TMD ?

Depuis le 1er janvier 2001, l’arrêté du 17/12/98 a rendu obligatoire la présence d’un conseiller à la sécurité, dans les entreprises effectuant des opérations liées au transport de marchandises dangereuses.

Ainsi, toutes entreprises qui  transportent des matières dangereuses par route, rail ou par voie navigable ou qui effectuent  des opérations d’emballage, de chargement et déchargement, de remplissage , ainsi que les loueurs, en vue ou après exécution du transport, sont concernées par cette obligation.

Cependant, l’obligation du recours à un Conseiller à la sécurité TMD dépend aussi des quantités transportées mais le seuil d’exemption est souvent très faible.

Par exemple, au dessus de la quantité limitées de 5L pour le transport de peintures corrosives inflammables avec un groupe d’emballage III (UN 3469), vous devez faire appel à un conseiller à la sécurité TMD.


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Comment choisir son conseiller à la Sécurité ?

Le conseiller a pour mission de promouvoir dans l’entreprise tout action de nature à faciliter l’exécution des déplacements de marchandises dangereuses et à aider la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.
Le conseiller doit être titulaire d’un certificat de qualification professionnelle obtenu après réussite d’un examen écrit, valable 5 ans.

Le CIFMD, Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses, est l’unique organisme habilité par arrêté ministériel pour organiser et faire passer les examens de qualification professionnelle.
Cette fonction peut être assurée par le chef d’entreprise, une personne de l’entreprise ou peut être déléguée à une personne compétente, externe à l’entreprise.

De plus,  les sanctions dans le cas du non respect de la réglementation sur le CSTMD est de 30000€ d’amende et de 1 mois à 1 an d’emprisonnement.

Par conséquent, vous devez impérativement vérifier si vous êtes soumis ou non à l’obligation de recours à un conseiller à la sécurité. Pour ceci, la réalisation d’une expertise, par un conseiller à la sécurité TMD, s’avère généralement nécessaire.


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Nous n'enverrons pas de spams. Promis.
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